Termes et conditions

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web et en passant commande, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur notre site au moment de votre commande.

2. Informations sur notre entreprise

Motoculteur et accessoire Soldes est une entreprise spécialisée dans la vente de motoculteurs et d’accessoires associés.

3. Produits et Services

3.1 Description des produits

Nous proposons une sélection de motoculteurs et d’accessoires pour motoculteurs. Nous nous efforçons d’offrir des descriptions précises et des images fidèles de nos produits. Cependant, de légères variations peuvent exister.

3.2 Disponibilité

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement intégral.

3.3 Prix

Les prix indiqués sur notre site sont en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes et Paiement

4.1 Processus de commande

La passation de commande sur notre site implique la création d’un compte client et l’acceptation expresse des présentes conditions. Vous recevrez un email de confirmation dès réception de votre commande.

4.2 Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes Visa, MasterCard et JCB
• PayPal

Le débit intervient au moment de la validation de votre commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiels, votre commande sera automatiquement annulée.

4.3 Validation de la commande

Toute commande est soumise à notre acceptation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement, d’incident de paiement ou de commande ne respectant pas nos conditions générales.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

Nous expédions dans le monde entier à l’exception de l’Asie et de certaines régions éloignées. Les délais et coûts de livraison varient selon la destination.

5.2 Options de livraison

Nous proposons deux options de livraison :

• Livraison standard (DHL ou FedEx) : 10-15 jours ouvrables après expédition – 12,95 €
• Livraison gratuite (EMS) : 15-25 jours ouvrables après expédition – Gratuite pour les commandes de plus de 50 €

Le traitement de votre commande prend 1-2 jours ouvrables avant son expédition. Vous recevrez un email de confirmation avec un numéro de suivi une fois votre colis expédié.

5.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

5.4 Réception du colis

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler tout dommage apparent au transporteur. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), vous devez formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et nous contacter dans les 24 heures.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner tout article qui ne vous conviendrait pas.

6.2 Conditions de retour

Pour être éligible, l’article doit :

• Être dans son état d’origine (non utilisé, non assemblé, non endommagé)
• Être dans son emballage d’origine avec toutes les étiquettes attachées
• Inclure tous les accessoires et documents
• Être accompagné de la facture d’achat ou d’une preuve d’achat

6.3 Articles non remboursables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

• Accessoires motorisés déjà installés et utilisés
• Pièces détachées spécifiquement commandées sur mesure
• Articles soldés ou en promotion spéciale (sauf en cas de défaut de fabrication)
• Articles d’hygiène ou de protection personnelle déjà ouverts

6.4 Processus de retour

Pour initier un retour :

1. Contactez-nous dans les 15 jours suivant la réception à [email protected]
2. Remplissez le formulaire de demande de retour/échange
3. Attendez notre email de confirmation avec un numéro d’autorisation de retour
4. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine
5. Expédiez le colis à l’adresse suivante :
   Motoculteur et accessoire Soldes – Service Retours
   261 Hill Street
   ALBUQUERQUE, US 87101

Conservez le numéro de suivi de votre envoi !

6.5 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (mauvais article envoyé) ou de produit défectueux. Nous recommandons fortement d’utiliser un service de livraison avec suivi et assurance.

6.6 Remboursement

Une fois votre retour approuvé :

• Le traitement du remboursement sera initié dans les 48 heures
• Votre remboursement sera crédité sur votre mode de paiement original dans un délai de 10 jours ouvrables
• Les délais spécifiques selon votre mode de paiement sont les suivants :
  • Cartes de crédit (Visa, MasterCard, JCB) : 5-10 jours ouvrables
  • PayPal : 3-5 jours ouvrables

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf si l’erreur est de notre fait.

6.7 Échanges

Pour un échange, nous expédierons le nouveau produit dès réception et inspection de l’article retourné. Les frais d’expédition du nouvel article sont à notre charge.

6.8 Produits défectueux

Si vous recevez un article défectueux, contactez-nous immédiatement à [email protected]. Nous couvrirons tous les frais d’expédition pour son remplacement.

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Motoculteur et accessoire Soldes ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le strict respect de notre politique de confidentialité et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande, à l’amélioration de nos services et à la personnalisation de nos communications. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de nos obligations due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de nos produits ou de l’accès à notre site.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de notre entreprise.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement alternatif des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

12. Service client

Notre équipe clientèle est à votre disposition pour toute question concernant les livraisons, retours ou échanges :

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.